Mentions Légales
1. Informations Légales et Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l'URL [Ton vrai nom de domaine], est édité par l'entreprise 2K+.
Statut juridique : [Préciser : Auto-entreprise / SASU / EURL / Entreprise Individuelle...]
Siège social : [Ton adresse / Rue exacte], 95370 Montigny-lès-Cormeilles
SIREN : 108 525 874
Immatriculation : Inscrit au [Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)]
TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA ou la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]
Contact téléphonique : 06 56 67 27 89 / 06 52 39 73 88
Contact e-mail : contact@2kplus.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Kan Suon, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise 2K+ et responsable de l'ensemble des contenus éditoriaux.
3. Hébergement du site
L'architecture technique et l'hébergement du site sont assurés par la société Netlify, Inc., fournissant une plateforme d'hébergement cloud sécurisée.
Siège social : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis.
Site web : https://www.netlify.com
Contact hébergeur : support@netlify.com
4. Assurances Professionnelles et Garanties
Conformément à la réglementation applicable aux artisans du bâtiment en France, l'entreprise 2K+ atteste avoir souscrit aux assurances obligatoires garantissant la sécurité et la pérennité de ses interventions :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : souscrite auprès de [Nom de ta compagnie d'assurance], police n° [Numéro de police].
- Garantie Décennale : souscrite auprès de [Nom de ta compagnie d'assurance], police n° [Numéro de police]. Cette garantie couvre l'ensemble des travaux de menuiserie, d'électricité et de rénovation structurelle sur la zone géographique d'intervention de l'entreprise (France).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'entreprise 2K+ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies de chantiers, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kan Suon. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, le site 2K+ est amené à collecter des données personnelles via son formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nature du projet).
- Finalité : Ces données sont collectées dans le but exclusif de répondre aux demandes de devis, d'assurer le suivi de la relation commerciale et de planifier les interventions techniques.
- Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant du client.
- Confidentialité : 2K+ s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données à des tiers à des fins de prospection commerciale. Les données transitent de manière sécurisée via l'infrastructure cryptée (HTTPS) de Netlify.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par e-mail à : contact@2kplus.com.
7. Cookies et traceurs
La navigation sur le site 2K+ ne provoque pas l'installation de cookies publicitaires ou de traçage sur l'ordinateur de l'utilisateur. Seuls des cookies dits "techniques" ou "strictement nécessaires" peuvent être déployés par l'hébergeur Netlify pour assurer la sécurité de l'infrastructure réseau et la répartition de la charge des serveurs. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services, bien que le présent site vitrine reste pleinement fonctionnel sans acceptation de traceurs tiers.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site 2K+ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l'entreprise.